Il est possible de consulter la liste des procédures avec un filtre selon la nature ou le stade de la consultation.

En cliquant sur une affaire, un détail de l'affaire permet de consulter les éléments constitutifs de la consultation avec les publications.

L'inscription permet d'authentifier un candidat souhaitant retirer un dossier de consultation par voie électronique et déposer une offre par voie électronique. Le soumissionnaire se déclare une seule fois.

Le candidat saisit librement l'écran ci-dessous. Le login et le mot de passe doivent être conservés par le candidat sous sa responsabilité.

En cliquant sur « suivant », un contrôle de l'adresse mail du candidat est effectué.

Si vous oubliez les informations confidentielles login et mot de passe, la personne publique pourra restituer ces éléments après contrôle de l'indice.

Après avoir renseigné l'écran précédent, le candidat sélectionne un identifiant envoyé sur son adresse mail. Il copie les caractéristiques « code PIN » indiquées dans le mail et les colle dans la zone correspondante

.

L'ensemble des zones est obligatoire.

Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le candidat dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les informations le concernant auprès de la personne publique.

Il appartient au candidat d'informer la personne publique de tout changement d'adresse mail. La personne publique ne pourra être tenue pour responsable des adresses mail obsolètes des candidats.

Pour retirer un dossier de consultation ou déposer une candidature, une offre, le candidat saisit son login et mot de passe. Un candidat ne disposant pas d'un login et d'un mot de passe doit préalablement suivre la procédure d'inscription.

Avant de sélectionner une affaire, un message demande le téléchargement d'un programme (applet) sur le poste du candidat.

Pré requis

Logiciels

• Internet explorer 5.5 ou 6
• Java Plug in 1.4 ou droit de l'installer au 1 er accès au site
• Applet Java « Technologie Confiant » téléchargée au 1 er accès
• Librairie Java Assembla téléchargée au 1 er accès
• Système d'exploitation : Windows 2000 ou XP

• Connexion internet

Le candidat clique sur la consultation pour laquelle il souhaite retirer le dossier de consultation.

Le candidat clique sur « retrait du dossier de consultation ».

Le candidat clique sur « retrait »

Après avoir enregistré sur votre ordinateur l'ensemble des pièces sous fichier Zip, la date du jour de retrait apparaît.

Un mail est automatiquement adressé par la personne publique au candidat.

Pour visualiser les pièces du dossier de consultation lors de sa 1 ère diffusion, le candidat clique sur le signe « + » à gauche du DCE initial.

Ces documents pourront être imprimés et rédigés selon le format qui sera mis à disposition par la personne publique.

Pré requis

Logiciels

• Internet explorer 5.5 ou 6
• Java Plug in 1.4 ou droit de l'installer au 1 er accès au site
• Applet Java « Technologie Confiant » téléchargée au 1 er accès
• Librairie Java Assembla téléchargée au 1 er accès
• Avoir les visualiseurs ou les éditeurs de chaque pièce à signer
• Adresse de messagerie accessible lors de l'inscription
• Système d'exploitation : Windows 2000 ou XP

• Connexion internet en rapport avec la taille des données à mettre en ligne
• Espace disque disponible en rapport avec les dossiers à télécharger (au minimum 10 Megaoctets de libre)

Lorsque la personne publique envoie un complément à une consultation pour laquelle un candidat a préalablement retiré le cahier des charges, un mail est adressé au candidat l'informant d'un complément.

Il appartient au candidat, sous sa responsabilité de télécharger le complément au dossier de consultation en respectant le procédé de « retrait d'un dossier de consultation ».

Lorsqu'un candidat consulte le dossier de consultation initial avec des compléments, il appartient au candidat, sous sa responsabilité de télécharger au même titre que le DCE initial le ou les complément(s).

Pré requis

Logiciels

• Internet explorer 5.5 ou 6
• Java Plug in 1.4 ou droit de l'installer au 1 er accès au site
• Applet Java « Technologie Confiant » téléchargée au 1 er accès
• Librairie Java Assembla téléchargée au 1 er accès
• Avoir les visualiseurs ou les éditeurs de chaque pièce à signer
• Adresse de messagerie accessible lors de l'inscription
• Système d'exploitation : Windows 2000 ou XP

• Connexion internet en rapport avec la taille des données à mettre en ligne
• Espace disque disponible en rapport avec les dossiers à télécharger (au minimum 10 Megaoctets de libre)

Le candidat clique sur la consultation pour laquelle il souhaite déposer un pli.

Le candidat clique sur « dépôt des plis ».

Un message demande alors le téléchargement d'un programme (applet) sur le poste du candidat.

Le candidat clique sur « Choisissez l'enveloppe à constituer ». Une boite déroulante est ouverte. Il sélectionne l'enveloppe dans laquelle des documents électroniques seront insérés.

Après avoir sélectionner l'enveloppe, le candidat clique sur « ajouter des documents ». Une boite de navigation permet de rechercher le document.

Il suffit de double cliquer sur le document pour identifier son chemin d'accès.

Le document est intégré dans l'enveloppe candidature dans l'exemple ci-dessus.

Cette fonction d'insertion est à faire autant de fois que nécessaire par le candidat en sélectionnant l'enveloppe « candidature » et pour l'enveloppe « offre ». Il est possible de répondre pour un ou plusieurs lots.

Pour signer électroniquement un document, le candidat clique sur la fonction « Signer ».

Un écran affiche dans une boite déroulante le ou les certificats de signature acquis par le candidat .

Pour signer électroniquement un document :

1. Choix du certificat électronique de la personne habilitée à engager le candidat
2. Cliquer sur le certificat correspondant à la personne chargée de signer
3. La signature électronique apparaît dans le liste des signataires.

Vous pouvez consulter les informations relatives à la signature utilisées en cliquant sur « 1 signature ».

Il est de la responsabilité du candidat de s'assurer que les documents sont signés avec des certificats électroniques en cours de validité.

Le dépôt d'un pli doit obligatoirement être réalisé avant la date et l'heure limite de réception de la consultation. Cela signifie que la fin du téléchargement du pli doit être terminée. Le candidat sélectionne « envoyer les enveloppes ».

Dans le cas où une offre est susceptible d'entraîner la transmission de documents volumineux, et pour éviter tout retard consécutif aux aléas de transmission électronique qui pourraient en résulter, la personne publique peut autoriser les candidats à envoyer leur offre sous la forme d'un double envoi. En premier lieu, ils transmettent leur signature électronique sécurisée. La réception de cette signature vaut date certaine de réception de l'offre.

En second lieu, ils transmettent l'offre elle-même.

Lorsque ce double dépôt est autorisé par la PRM, le délai écoulé entre la réception de la signature électronique sécurisée et la réception de l'offre elle-même est précisé dans le règlement de la procédure.Le non respect de ce délai entraîne l'irrecevabilité de l'offre.

Le candidat sélectionne préalablement « Déposer une Empreinte » et enregistre provisoirement l'enveloppe sur son ordinateur.

Un message alerte le candidat du dépôt de l'empreinte ainsi que de sa durée de validité. L'envoi ultime doit intervenir avant la date indiquée.

L'enveloppe enregistrée sur l'ordinateur ne peut être modifiée sous peine de rejet automatique du système lors de l'envoi final.

Après transfert du pli, un message signale au candidat que le traitement est terminé.

Par ailleurs, un mail est automatiquement adressé par la personne publique au candidat.

Pré requis

Logiciels

• Internet explorer 5.5 ou 6
• Java Plug in 1.4 ou droit de l'installer au 1 er accès au site
• Applet Java « Technologie Confiant » téléchargée au 1 er accès
• Librairie Java Assembla téléchargée au 1 er accès
• Avoir les visualiseurs ou les éditeurs de chaque pièce à signer
• Adresse de messagerie accessible lors de l'inscription
• Système d'exploitation : Windows 2000 ou XP

• Connexion internet en rapport avec la taille des données à mettre en ligne
• Espace disque disponible en rapport avec les dossiers à télécharger (au minimum 10 Megaoctets de libre)