Pour consulter la liste des procédures, un simple accès via le navigateur Internet suffit.
Pour le retrait des DCE, il est nécessaire d'accepter le téléchargement puis l'installation d'un composant permettant des échanges sécurisés et cryptés. Il est au préalable nécessaire de procéder à une inscription en ligne afin de disposer d'un code d'accès (identifiant) et d'un mot de passe.
Pour le dépôt des offres signées électroniquement, vous devrez disposer d'un certificat de signature électronique de niveau 2 que toute entreprise peut obtenir auprès d'un tiers de certification. Les seuls certificats utilisables sont ceux délivrés par des Autorités de certification reconnues par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (MINEFI), nécessaires aux télé-procédures telles que la procédure de déclaration de tva TELETVA. La liste des certificats utilisables est disponible sur :
http://www.minefi.gouv.fr/dematerialisation_icp/dematerialisation_declar.htm
L'application nécessite dans ce cas : Windows 2000 professionnelle ou supérieur pour la plateforme, le navigateur Internet Explorer de Microsoft ou le navigateur Firefox, et une messagerie.
Il est possible de consulter la liste des procédures avec un filtre selon la nature ou le stade de la consultation.
En cliquant sur une affaire, un détail de l'affaire permet de consulter les éléments constitutifs de la consultation avec les publications.
L'inscription permet d'authentifier un candidat souhaitant retirer un dossier de consultation par voie électronique et déposer une offre par voie électronique. Le soumissionnaire se déclare une seule fois.
Le candidat saisit librement l'écran ci-dessous. Le login et le mot de passe doivent être conservés par le candidat sous sa responsabilité.
En cliquant sur « suivant », un contrôle de l'adresse mail du candidat est effectué.
Si vous oubliez les informations confidentielles identifiant et mot de passe, la personne publique pourra restituer ces éléments après contrôle de l'indice.
Après avoir renseigné l'écran précédent, le candidat sélectionne un identifiant envoyé sur son adresse mail. Il copie les caractéristiques « code PIN » indiquées dans le mail et les colle dans la zone correspondante
.
L'ensemble des zones est obligatoire.
Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le candidat dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les informations le concernant auprès de la personne publique.
Il appartient au candidat d'informer la personne publique de tout changement d'adresse mail. La personne publique ne pourra être tenue pour responsable des adresses mail obsolètes des candidats.
Pour retirer un dossier de consultation ou déposer une candidature, une offre, le candidat saisit son identifiant et mot de passe. Un candidat ne disposant pas d'un identifiant et d'un mot de passe doit préalablement suivre la procédure d'inscription.
Avant de sélectionner une affaire, un message demande le téléchargement d'un programme (applet) sur le poste du candidat.
Pré requis
Logiciels
- Internet explorer 5.5 ou 6
- Java Plug in 1.4 ou droit de l'installer au 1 er accès au site
- Applet Java « "SOCIETE D'INFORMATIQUE ET DE SYSTEMES SIS" » téléchargée au 1 er accès
- Librairie Java Assembla téléchargée au 1 er accès
- Système d'exploitation : Windows 2000 ou XP
- Connexion internet
Le candidat clique sur la consultation pour laquelle il souhaite retirer le dossier de consultation.
Le candidat clique sur « retrait du dossier de consultation ».
Le candidat clique sur « retrait »
Après avoir enregistré sur votre ordinateur l'ensemble des pièces sous fichier Zip, la date du jour de retrait apparaît.
Un mail est automatiquement adressé par la personne publique au candidat.
Pour visualiser les pièces du dossier de consultation lors de sa 1 ère diffusion, le candidat clique sur le signe « + » à gauche du DCE initial.
Ces documents pourront être imprimés et rédigés selon le format qui sera mis à disposition par la personne publique.
Pré requis
Logiciels
- Internet explorer 5.5 ou 6
- Java Plug in 1.4 ou droit de l'installer au 1 er accès au site
- Applet Java « "SOCIETE D'INFORMATIQUE ET DE SYSTEMES SIS" » téléchargée au 1 er accès
- Librairie Java Assembla téléchargée au 1 er accès
- Avoir les visualiseurs ou les éditeurs de chaque pièce à signer
- Adresse de messagerie accessible lors de l'inscription
- Système d'exploitation : Windows 2000 ou XP
- Connexion internet en rapport avec la taille des données à mettre en ligne
- Espace disque disponible en rapport avec les dossiers à télécharger (au minimum 10 Megaoctets de libre)
Lorsque la personne publique envoie un complément à une consultation pour laquelle un candidat a préalablement retiré le cahier des charges, un mail est adressé au candidat l'informant d'un complément.
Il appartient au candidat, sous sa responsabilité de télécharger le complément au dossier de consultation en respectant le procédé de « retrait d'un dossier de consultation ».
Lorsqu'un candidat consulte le dossier de consultation initial avec des compléments, il appartient au candidat, sous sa responsabilité de télécharger au même titre que le DCE initial le ou les complément(s).
Pré requis
Logiciels
- Internet explorer 5.5 ou 6
- Java Plug in 1.4 ou droit de l'installer au 1 er accès au site
- Applet Java « "SOCIETE D'INFORMATIQUE ET DE SYSTEMES SIS" » téléchargée au 1 er accès
- Librairie Java Assembla téléchargée au 1 er accès
- Avoir les visualiseurs ou les éditeurs de chaque pièce à signer
- Adresse de messagerie accessible lors de l'inscription
- Système d'exploitation : Windows 2000 ou XP
- Connexion internet en rapport avec la taille des données à mettre en ligne
- Espace disque disponible en rapport avec les dossiers à télécharger (au minimum 10 Megaoctets de libre)
Le candidat clique sur la consultation pour laquelle il souhaite déposer un pli.
Le candidat clique sur « dépôt des plis ».
Un message demande alors le téléchargement d'un programme (applet) sur le poste du candidat.
Le candidat clique sur « Choisissez l'enveloppe à constituer ». Une boite déroulante est ouverte. Il sélectionne l'enveloppe dans laquelle des documents électroniques seront insérés.
Après avoir sélectionné l'enveloppe, le candidat clique sur « ajouter des documents ». Une boite de navigation permet de rechercher le document.
Il suffit de double cliquer sur le document pour identifier son chemin d'accès.
Le document est intégré dans l'enveloppe candidature dans l'exemple ci-dessus.
Cette fonction d'insertion est à faire autant de fois que nécessaire par le candidat en sélectionnant l'enveloppe « candidature » et pour l'enveloppe « offre ». Il est possible de répondre pour un ou plusieurs lots.
Pour signer électroniquement un document, le candidat clique sur la fonction « Signer ».
Un écran affiche dans une boite déroulante le ou les certificats de signature acquis par le candidat .
Pour signer électroniquement un document :
- Choix du certificat électronique de la personne habilitée à engager le candidat
- Cliquer sur le certificat correspondant à la personne chargée de signer
- La signature électronique apparaît dans la liste des signataires.
Vous pouvez consulter les informations relatives à la signature utilisées en cliquant sur « 1 signature ».
Il est de la responsabilité du candidat de s'assurer que les documents sont signés avec des certificats électroniques en cours de validité.
Le dépôt d'un pli doit obligatoirement être réalisé avant la date et l'heure limite de réception de la consultation. Cela signifie que la fin du téléchargement du pli doit être terminée. Le candidat sélectionne « envoyer les enveloppes ».
Dans le cas où une offre est susceptible d'entraîner la transmission de documents volumineux, et pour éviter tout retard consécutif aux aléas de transmission électronique qui pourraient en résulter, la personne publique peut autoriser les candidats à envoyer leur offre sous la forme d'un double envoi. En premier lieu, ils transmettent leur signature électronique sécurisée. La réception de cette signature vaut date certaine de réception de l'offre.
En second lieu, ils transmettent l'offre elle-même.
Lorsque ce double dépôt est autorisé par la PRM, le délai écoulé entre la réception de la signature électronique sécurisée et la réception de l'offre elle-même est précisé dans le règlement de la procédure. Le non respect de ce délai entraîne l'irrecevabilité de l'offre.
Le candidat sélectionne préalablement « Déposer une Empreinte » et enregistre provisoirement l'enveloppe sur son ordinateur.
Un message alerte le candidat du dépôt de l'empreinte ainsi que de sa durée de validité. L'envoi ultime doit intervenir avant la date indiquée.
L'enveloppe enregistrée sur l'ordinateur ne peut être modifiée sous peine de rejet automatique du système lors de l'envoi final.
Lorsque le candidat décide de procéder enfin à l'envoi de son offre dans les délais impartis, il revient sur la fenêtre « dépôt des offres ». Un message demande la récupération de l'enveloppe antérieurement enregistrée. Sa sélection entraîne automatiquement son envoi.
Après transfert du pli, un message signale au candidat que le traitement est terminé.
Par ailleurs, un mail est automatiquement adressé par la personne publique au candidat.
Pré requis
Logiciels
- Internet explorer 5.5 ou 6
- Java Plug in 1.4 ou droit de l'installer au 1 er accès au site
- Applet Java « "SOCIETE D'INFORMATIQUE ET DE SYSTEMES SIS" » téléchargée au 1 er accès
- Librairie Java Assembla téléchargée au 1 er accès
- Avoir les visualiseurs ou les éditeurs de chaque pièce à signer
- Adresse de messagerie accessible lors de l'inscription
- Système d'exploitation : Windows 2000 ou XP
- Connexion internet en rapport avec la taille des données à mettre en ligne
- Espace disque disponible en rapport avec les dossiers à télécharger (au minimum 10 Megaoctets de libre)
- Comment faire pour installer le Java plug-in si l'on n'est pas certain d'être administrateur de son poste ?
- Comment faire lorsque java ne se lance pas ?
- Pourquoi le message suivant apparaît après le chargement de java ?
- Comment faire lorsque la jauge de téléchargement n'apparaît pas ?
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Comment faire lorsque l'on ne récupère pas le mail contenant le code pin sur sa messagerie ?
Comment faire pour installer le Java plug-in si l'on n'est pas certain d'être administrateur de son poste ?
Une fois le fichier téléchargé, un clic droit ouvre un menu dans lequel on trouvera « Exécuter en tant que... ».
La fenêtre de dialogue permet alors de saisir l'identifiant et le mot de passe d'une personne ayant les droits administrateur.
Comment faire lorsque java ne se lance pas ?
Solution 1 : Intégrer la Java Machine dans le navigateur (cocher « utiliser Java 2 v1.4.2 pour applet dans Outils/Options Internet/Avancé et valider en cliquant sur « OK »).
Solution 2 : Controler le paramètre de sécurité IE lié aux applets java (Options Internet Explorer/ Sécurité/Personnaliser le niveau/Autoriser les applets java).
Solution 3 : Controler le paramètre de sécurité IE lié aux scripts de contrôle (Options Internet Explorer/ Sécurité/Personnaliser le niveau/Désactiver l’autorisation des scripts de contrôle du navigateur IE).
Pourquoi le message suivant apparaît après le chargement de java ?
Ce message apparaît typiquement à la première utilisation du site. Il signale que le site Internet demande à utiliser un code actif java chargé à partir du serveur : une applet. Pour authentifier l'auteur de tels programmes, le code doit être obligatoirement signé par l'éditeur et la signature de l'éditeur authentifiée par une autorité de certification reconnue par le système.
Pour vous permettre d'utiliser le site, il convient de valider par « Toujours ». Si vous validez par « Oui » cette fenêtre de dialogue s'ouvrira à nouveau quand vous retournerez sur le site lors d'une prochaine session windows.
Comment faire lorsque la jauge de téléchargement n'apparaît pas ?
Le message suivant peut parfois apparaître, en fonction de la politique de sécurité appliquée par votre configuration de navigateur au site Internet de dématérialisation .
Il est accompagné en bas à gauche de l'écran, du statut « élément bloqué... » symbolisé comme ci-dessous.
Un clic droit sur « Une fenêtre publicitaire intempestive a été bloquée... » ouvre un menu dans lequel on trouvera « Autoriser... ».
Comment faire lorsque l'on ne récupère pas le mail contenant le code pin sur sa messagerie ?
Solution 1 : Contrôler le mail que vous venez de saisir, il est copié sur le formulaire qui vous demande le code PIN. Si vous vous êtes trompé dans la saisie de l'adresse mail, sélectionner à nouveau l'option « Inscription » du menu.
Solution 2 : L'arrivée du mail peut prendre du temps. Sur certaines installations, les paramètres d'administration de la messagerie retardent la récupération du message (transit, filtres, ... ). Patientez quelques minutes et pensez à activer, s'il y a lieu, le bouton « Envoyer / Recevoir » de votre client de messagerie.
